Mentions légales
Dernière mise à jour : 28 mai 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ccsglobal.fr (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
1. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
- Nom commercial : CC's Global
- Identité de l'éditeur : Thomas BIDAULT, Entrepreneur Individuel (EI)
- Statut juridique : Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise — profession libérale non réglementée
- Adresse du siège : 26 rue des Ponts, 44470 Thouaré-sur-Loire, France
- Numéro SIRET (siège) : 985 284 355 00015
- Numéro SIREN : 985 284 355 — immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE / INPI). Non inscrite au RCS.
- Code APE / NAF : 6201Z — Programmation informatique
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR13 985 284 355
- E-mail : contact@ccsglobal.fr
- Téléphone : +33 7 49 44 85 86
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Thomas BIDAULT, en sa qualité d'éditeur du Site.
Contact : contact@ccsglobal.fr
3. Hébergement du Site
Le Site est hébergé et diffusé par l'intermédiaire des prestataires suivants :
Hébergeur principal (stockage et mise à disposition du Site) :
- Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — Tél. : +1 (650) 319-8930.
Autres prestataires techniques d'infrastructure :
- Nom de domaine ccsglobal.fr : IONOS SARL — 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France — Tél. : 0970 808 911.
- Plateforme de conception et de déploiement : Lovable Labs Incorporated — San Francisco, Californie, États-Unis.
- Hébergement du code source : GitHub, Inc. — 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (filiale de Microsoft Corporation).
4. Activité
CC's Global est une agence digitale qui conçoit pour ses clients des sites internet sur mesure, des identités de marque et des stratégies d'acquisition et de croissance. Le Site est un site vitrine présentant ces services, permettant la prise de rendez-vous via un formulaire, proposant un programme de parrainage et présentant des réalisations.
L'activité de conception et de développement de sites internet n'est soumise à aucune autorisation préalable ni à aucun ordre professionnel réglementé.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, logos, marque « CC's Global », charte graphique, visuels, illustrations, photographies, vidéos, animations, code source, bases de données) est la propriété exclusive de Thomas BIDAULT / CC's Global, ou fait l'objet d'une autorisation d'usage, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les noms, marques et logos des clients ou partenaires présentés dans la section « Réalisations » demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont affichés à titre de référence professionnelle, avec leur accord.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, réalisations). CC's Global n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur usage des données. La création d'un lien vers le Site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de CC's Global et qu'elle ne crée pas de confusion sur l'origine du contenu.
7. Responsabilité
CC's Global s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. Les informations présentées (notamment les indicateurs de performance et les références clients) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
CC's Global ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, d'une indisponibilité temporaire, de la présence de virus ou de tout dysfonctionnement technique. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et des informations qu'il y transmet.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site (notamment via le formulaire de prise de rendez-vous et le programme de parrainage) est décrit dans la Politique de confidentialité.
L'usage des cookies et traceurs est détaillé dans la Politique relative aux cookies.
Le responsable de traitement est Thomas BIDAULT / CC's Global. Pour toute question : contact@ccsglobal.fr.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre pays (notamment en Suisse et au Canada).