Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 mai 2026
CC's Global accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.
Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), ainsi que, pour nos visiteurs et clients concernés, à la nouvelle loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1ᵉʳ septembre 2023) et à la Loi 25 québécoise sur la protection des renseignements personnels.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :
Thomas BIDAULT — CC's Global (Entrepreneur Individuel)
26 rue des Ponts, 44470 Thouaré-sur-Loire, France
SIRET : 985 284 355 00015
E-mail : contact@ccsglobal.fr
Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, CC's Global n'est pas soumise à l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à vos données, vous pouvez néanmoins contacter directement le responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.
2. Données que nous collectons et finalités
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » (santé, opinions, etc.).
2.1 Formulaire de prise de rendez-vous
Lorsque vous complétez le formulaire de prise de rendez-vous (en quatre étapes), nous collectons :
- votre prénom ;
- le nom de votre entreprise ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone ;
- le budget / la fourchette tarifaire envisagée ;
- le service souhaité.
| Finalité | Traiter votre demande, vous recontacter, préparer un devis et une proposition commerciale. |
| Base légale | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD). |
| Caractère obligatoire | Ces informations sont nécessaires au traitement de votre demande ; à défaut, nous ne pourrons pas y donner suite. |
| Durée de conservation | 3 ans à compter de notre dernier contact si la relation ne se concrétise pas ; pendant toute la durée de la relation contractuelle puis archivage légal si vous devenez client. |
2.2 Programme de parrainage
Notre programme de parrainage vous permet de nous recommander une personne ou une entreprise susceptible d'avoir besoin de nos services, et de percevoir une commission si ce contact aboutit à un contrat. Dans ce cadre, nous collectons :
- vos coordonnées en tant que parrain (identité, e-mail, téléphone) ;
- les coordonnées de la personne recommandée (identité, entreprise, contact) ;
- les informations nécessaires au versement de votre commission (coordonnées bancaires).
| Finalité | Gérer la mise en relation, suivre l'origine du contact et verser la commission de parrainage. |
| Base légale | Intérêt légitime à développer notre activité par recommandation (art. 6.1.f RGPD) pour la mise en relation ; exécution du contrat de parrainage et obligation légale comptable pour le versement et la facturation de la commission. |
| Données d'un tiers | En transmettant les coordonnées d'une personne recommandée, vous garantissez l'avoir informée de cette transmission et de l'usage qui en sera fait. Conformément à l'article 14 du RGPD, la personne recommandée est informée dès notre premier contact et dispose de l'ensemble des droits décrits à l'article 6, dont le droit d'opposition. |
| Durée de conservation | Coordonnées du parrain et du filleul : 3 ans après le dernier contact si aucun contrat n'aboutit ; pièces comptables liées au versement de la commission : 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce). |
2.3 Compte / Connexion
Si vous créez un compte ou vous connectez à un espace dédié sur le Site, nous traitons les données nécessaires à la gestion de cet accès (identifiant, adresse e-mail, données d'authentification).
| Finalité | Création et gestion de votre espace, authentification, sécurité. |
| Base légale | Exécution du contrat / de la relation de service (art. 6.1.b RGPD). |
| Durée de conservation | Pendant toute la durée d'activité du compte, puis suppression dans un délai raisonnable après sa fermeture. |
2.4 Correspondance par e-mail
Lorsque vous nous écrivez (notamment à contact@ccsglobal.fr), nous traitons votre adresse et le contenu de votre message pour vous répondre.
| Finalité | Répondre à votre demande et assurer le suivi de notre échange. |
| Base légale | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f RGPD). |
| Durée de conservation | 3 ans à compter du dernier échange. |
2.5 Assistant conversationnel « Atlas »
Le Site met à disposition un assistant conversationnel (« Atlas »). Les questions que vous y saisissez peuvent être traitées par un prestataire technique d'intelligence artificielle afin de générer une réponse.
| Finalité | Vous fournir des réponses automatisées à vos questions sur nos services. |
| Base légale | Intérêt légitime à proposer une assistance en ligne (art. 6.1.f RGPD). |
| Recommandation | Ne saisissez pas de données personnelles sensibles ou confidentielles dans l'assistant. Les réponses sont générées automatiquement et fournies à titre informatif. |
| Durée de conservation | Le temps nécessaire au fonctionnement du service, puis suppression ou anonymisation. |
2.6 Navigation et mesure d'audience
Lors de votre navigation, certaines données techniques peuvent être collectées (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) via des cookies et traceurs, dans les conditions décrites dans notre Politique relative aux cookies. Les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable.
3. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à CC's Global. Elles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques (sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD) agissant pour notre compte et selon nos instructions :
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) — hébergement et diffusion du Site, sécurité, stockage des fichiers ;
- Lovable Labs Incorporated (États-Unis) — plateforme de conception et de déploiement du Site ;
- GitHub, Inc. (États-Unis, groupe Microsoft) — hébergement du code source du Site ;
- IONOS SARL (France) — gestion du nom de domaine et de la messagerie professionnelle ;
- le cas échéant, notre outil de mesure d'audience, notre outil de gestion de la relation client (CRM) et notre prestataire d'assistant conversationnel ;
- nos partenaires comptables et, en cas d'obligation légale, les administrations compétentes.
4. Transferts de données hors Union européenne
Certains de nos prestataires (notamment d'hébergement et de diffusion de contenu) sont établis aux États-Unis. Lorsqu'un transfert de données en dehors de l'Union européenne a lieu, il est encadré par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD :
- l'adhésion du prestataire au Data Privacy Framework UE–États-Unis lorsqu'il y est certifié ; et/ou
- la signature de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur demande à contact@ccsglobal.fr.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : connexion sécurisée (HTTPS/TLS), accès restreint aux seules personnes habilitées, sélection de prestataires offrant des garanties suffisantes. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons l'autorité de contrôle compétente et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions prévues par la loi.
6. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie ;
- droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition au traitement, notamment fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection ;
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@ccsglobal.fr, en précisant votre demande. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
7. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
- France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr ;
- Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch ;
- Québec (Canada) : Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) — www.cai.gouv.qc.ca.
8. Dispositions internationales spécifiques
Visiteurs et clients situés en Suisse. La nLPD s'applique au traitement des données de personnes situées en Suisse, y compris par une entreprise établie à l'étranger. Les engagements de la présente politique (transparence, finalités limitées, sécurité, exercice des droits) leur sont pleinement applicables. CC's Global ne procède pas à des traitements à grande échelle ni à du profilage à risque élevé de résidents suisses et n'est pas, à ce titre, tenue de désigner un représentant en Suisse ; cette analyse est réévaluée si l'activité évolue.
Visiteurs et clients situés au Québec (Loi 25). La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de CC's Global est Thomas BIDAULT (contact@ccsglobal.fr). Les renseignements personnels des résidents québécois sont traités selon les principes de la Loi 25, dont l'information préalable, la limitation des finalités et le respect des droits d'accès, de rectification et de retrait.
9. Mineurs
Le Site s'adresse à une clientèle professionnelle et n'est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 15 ans (France) ou en deçà de l'âge du consentement numérique applicable localement.
10. Modifications de la présente politique
Nous pouvons faire évoluer la présente politique pour l'adapter à nos pratiques ou à la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site, datée en tête de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.